Dossier 7 - Reports

Report on standing rules of procedure Report on CODESA agreements Report on participation Second report to the planning committee Procedural issues – Report from planning committee Report on the name of the process Report from sub-committee Report on the preparation for the installation of the TEC, IEC, IMC and IBA Report from sub-committee on the processing of the four bills Final report to the planning committee on constitutional proposals presented by the traditional l...
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Reports

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