Zone d'identification
Cote
ZA CHT COD-1-12-5
Titre
Documents of Procedure
Date(s)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1996 - Present)
Nom du producteur
(1991-1992)
Dépôt
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Identifier used by National Archives and Record Service of South Africa in inventory NA 61 "Archives of the CODESA (Convention for a Democratic South Africa)"
COD/2/11/5