Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Constitutional Assembly
forme(s) parallèle(s) du nom
- CA
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1994 - Present
Historique
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Community Liaison Department (1994-09 to 1995-05)
Identifier of related entity
Type de relation
hiérarchique
Type de relation
Dates de la relation
1994-09 - 1996-05